Page 2 - SDACR 2018-2023

Document réalisé par

L’utilisation partielle ou totale de ce document, à des fins de diffusion, devra faire l’objet préalable d’une demande d’autorisation écrite auprès du
SDIS de la Vienne, qui assurera la réponse au requérant.
«Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en
est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.»
Article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle